J.O. 246 du 23 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du porte-parole de la ministre

NOR : JUSG0767803A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2007, M. Didier (Guillaume), magistrat, est nommé porte-parole de la ministre.